Prise d’acte de rupture du contrat de travail : preuve et conséquences
…Cela pose la question de la charge de la preuve de l’inobservation des règles de prévention et de sécurité. En effet, la Cour d’appel a retenu qu’il appartient à la…
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…Cela pose la question de la charge de la preuve de l’inobservation des règles de prévention et de sécurité. En effet, la Cour d’appel a retenu qu’il appartient à la…
A ceux qui en douteraient encore, les pages publiées sur Facebook sont désormais une source de preuve incontestable devant les tribunaux, qu’il s’agisse de licenciement ou de suppression d’allocations maladies….
« La sécurité à l’épreuve grands évènements sportifs » : c’est le thème du nouveau podcast d’Alain Bensoussan pour la web TV A News Sécurité en partenariat avec Siemens. La…
Informatique Atteintes au droit d’auteur La contrefaçon de logiciel : une question de preuve avant tout ! En matière de propriété intellectuelle, toute contrefaçon de logiciel suppose que soient démontrées…
Le fait, pour un salarié, de se livrer à un vol en dehors de ses horaires de travail, agissements dont la preuve a été rapportée par le système de vidéosurveillance…
Droit social Téléchargements illicites L’employeur a la charge de la preuve des faits reprochés Un salarié embauché dans le cadre d’une convention emploi-jeune pour exercer les fonctions d’aide dans une…
…le cloud computing est aussi mis à l’épreuve du droit. Cette technologie a connu ou va connaître de nombreux bouleversements normatifs : adoption récente de trois normes ISO dédiées (17788,…
Notification hébergeur : preuve par tous moyens de la connaissance effective du caractère illicite des contenus. La question des conséquences du non-respect des conditions posées par l’article 6-I 5° de…
Jérémy Bensoussan et Jean-François Forgeron animent le 14 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur le droit des contrats à l’épreuve du RGPD. Le contrat peut valablement fonder un traitement…
Le droit des contrats à l’épreuve du RGPD – Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels de la protection des données ; le…
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