Dématérialisation et télétravail
…du 19 juillet 2005 définit le télétravail comme : « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail…
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…du 19 juillet 2005 définit le télétravail comme : « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail…
…autres agents s’agissant de sa charge de travail, ses objectifs et concernant la législation relative aux accidents du travail. Conditions matérielles du télétravail La dernière partie de la nouvelle circulaire…
Depuis les ordonnances Macron, il est possible d’intégrer les spécificités de chaque entreprise en négociant un accord d’aménagement du temps de travail. Les règles relatives à la durée du travail…
…ce qui concerne le télétravail régulier que le télétravail en temps de crise, tel que nous le connaissons actuellement. Modernisation du cadre légal actuel Le télétravail était jusqu’à présent régis…
…16 juillet 2002, le télétravail se définit comme une forme « d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation…
…de travail qui lui ouvrait droit à une expertise (ancien article L.4614-12, 2° du Code du travail). La version antérieure du Code du travail prévoyait en effet cette faculté en…
…question des modalités de retour dans les locaux de l’entreprise. Selon l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail s’effectue dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant…
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail. Conditions préalables pour contrôler l’activité des salariés placés en télétravail…
…Code du travail, lorsque cela était possible. Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée au COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s’accompagner de mesures de sécurité…
…spécifiquement la discrimination dans le cadre des relations de travail, est détaillée aux articles L.1134-6 à L.1134-10 du Code du travail. Mise en œuvre de l’action de groupe contre la…
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