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…continent européen. Lexing Alain Bensoussan Avocats Lexing Droit Informatique (1) Règlement européen sur la protection des données, Textes, commentaires et orientations pratiques, sous la direction d’Alain Bensoussan, Lexing – éditions…
…proposition instituant une autorité européenne du marché des communications électroniques. A l’issue de ce travail, les autorités sont convenues de mettre en place un super régulateur européen, dont le nom…
…données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne et examiner si ce transfert respecte les dispositions de la directive (2), même si une décision de la Commission européenne…
Le 7 février 2013, la Commission européenne a publié la stratégie de l’Union européenne en matière sécurité des réseaux. En même temps que la stratégie de cybersécurité (1), elle publie…
Lutter contre le financement du terrorisme a été identifié comme l’une des priorités au niveau européen et national. De nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne Suite…
…et l’Union européenne coopèrent. Les équipes du gouvernement américain et de la Commission européenne vont maintenant traduire cet accord en documents juridiques. Ces derniers feront par ailleurs l’objet d’une adoption…
La marétique est concernée par le développement des systèmes de transport intelligent au sein de l’Union européenne. Les institutions européennes souhaitent développer les systèmes de transport intelligent (STI). Cela doit…
…Il évoque une possible réglementation européenne suite à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur la santé mobile. Pourtant, les résultats de cette consultation, qui porte notamment sur…
…billet (1) à propos de la suppression des surcharges d’itinérance internationale au sein de l’Union européenne, dont la dernière ligne droite avait été précisée par le règlement européen 2015/2120 du…
…en septembre 2013 (1), le groupe d’experts sur la fiscalité de l’économie numérique mis en place par la Commission européenne a remis son rapport final en mai 2014 (2). Ce…
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