sécurité des systèmes d’information : l'état de l'art
…mis en place une procédure de certification, preuve de la conformité de son SI. (1) Chantier qui va réformer le système international bancaire à l’échéance de 2007 (2) La SOX…
Actualités
Résultats de recherche pour : Preuve
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités
Harcèlement et mise à la retraite d’office
…Juillet 2008) Autres brèves Quelle est la portée juridique des recommandations de la HALDE ? (Mise en ligne Octobre 2007) Un sms est une preuve admise en justice (Mise en…
Actualités, Vie du Cabinet
Droit des plateformes numériques et applications : Lexing Avocats classé incontournable par Décideurs
…: propriété intellectuelle, communication et publicité, e-commerce, e-tourisme, e-immobilier, e-santé, e-administration, paiement électronique, archivage, dématérialisation, preuve et signature électronique, noms de domaine, e-réputation, référencement, cybersurveillance, intermédiation, pure players, web agency,…
Propriété intellectuelle
L’utilisation de photographies des salariés d’une entreprise
…leur désaccord quant à l’exploitation de leur photographie dans d’autres conditions ou sur un autre support que ceux initialement prévus (web, plaquette…). Il appartient à l’employeur de rapporter la preuve…
Actualités, Conférences, Evénement, Robot
Nouveau droit de la robotique et de l’intelligence artificielle
…robots : qui doit s’en charger ? L’écosystème de la propriété intellectuelle à l’épreuve des systèmes robotiques et d’intelligence artificielle : Identifier les différents instruments juridiques de protection du robot…
Publicité et marketing électronique
les sites internet comparateurs de services et de prix
…preuve « de la pertinence des critères sélectionnés pour effectuer sa comparaison, de la représentativité de l’échantillon des contrats analysés et des indices de coût et de rentabilité retenus dans…
Constat en ligne, Internet contentieux
SACEM collecte d’adresse IP et agent assermenté
…Informatique et libertés. Par conséquent, les constatations réalisées par l’agent ne nécessitaient pas une autorisation préalable de la Cnil et la preuve de la matérialité des infractions avait bien été…
Avocat E-réputation
…contenus au regard du droit de la presse et de la jurisprudence en matière de dénigrement ; gestion de l’administration de la preuve ; requête afin d’identification de l’auteur des…
Actualités
Les conditions de réalisation d’un constat sur internet
…confirmer le jugement en considérant qu’elle ne rapportait pas la preuve que sa concurrente utilisait son nom pour attirer sa clientèle, le procès-verbal de l’huissier n’établissant pas que la page…
Actualités
Archive édito JTIT 90-91 juillet-août 2009
…force majeure. Pour le Conseil, ce renversement de la charge de la preuve induit, à l’encontre du titulaire de l’accès à internet, une présomption de culpabilité contraire à l’article 9…