Voici les résultats de votre recherche.
…contrats d’ici le 19 décembre 2006 qui devraient clarifier les relations abonnés-opérateurs. Ainsi, tout contrat régissant les relations entre un internaute et son FAI doit notamment faire apparaître, « les…
…attention toute particulière sera apportée à l’insertion du dispositif dans l’environnement ; que le contenu de cette notice, qui n’est pas en relation avec l’importance des travaux projetés, et leur…
…administrative individuelle est subordonné au respect de trois conditions. d’une part, conformément à l’article L. 311-3 du Code des relations entre le public et l’administration, la décision administrative individuelle doit…
…cette activité ». Le décret télémédecine précise, en outre, qu’en toute hypothèse, les acteurs impliqués (organismes et professionnels de santé) doivent conclure entre eux une convention organisant leurs relations. C’est…
…relations de voisinage, nouvelles technologies, justice, loisirs, relations avec les administrations, etc.). Pour surmonter ce défi, cet ouvrage collectif s’appuie sur une équipe d’experts (magistrats, avocats, notaires, universitaires, enquêteurs privés,…
…principales dispositions L’accord visé dans le RGPD doit refléter dûment les rôles respectifs des responsables conjoints du traitement et leurs relations vis-à-vis des personnes concernées (« data subjects »). Les…
…conformément au RGPD et • à fonder juridiquement de manière valide les traitements nécessaires sur l’intérêt légitime. Traitements en relation avec le développement d’une IA Atelier pour DPO : «…
…débats qu’il organise, l’abonnement à ses lettres d’information, la communication sur des événements en relation avec l’activité du cabinet, la prospection et l’animation. Les traitements mis en oeuvre pour réaliser…
…nombreuses dispositions d’ordre général, et notamment un titre relatif à la « modernisation des relations commerciales » (articles 40 et suivants), qui modifie les articles du Code de commerce relatifs…
…09h30 – 10h45 : 3 Ateliers thématiques au choix – Algorithmes et Intelligence artificielle au service de la relation client – Les médias sociaux au service des organisations : usages,…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |