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…lot de conséquences juridiques. Les règlements européens, en ce compris le RGPD, ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni : Du point de vue d’une entreprise européenne effectuant des transferts de données…
…du CIGREF ? La FEDISA (Fédération européenne de l’ILM, du Stockage et de l’Archivage) a pour mission d’informer et d’assister les utilisateurs, de fluidifier et de participer au développement du…
…contraire, l’algorithme en lui-même peut bénéficier de la protection par le droit des brevets et du savoir-faire. Les chatbots soulèvent aussi la problématique des algorithmes prédictifs, méthode d’analyse qui englobe…
Evénement Presse-TV L’Usine Nouvelle 2008 www.usinenouvelle.com Articles reproduits avec l’aimable autorisation de L’Usine nouvelle 11 décembre 2008 Virginie Brunot L’impact de la LME sur la protection des brevets d’invention 27…
…portant atteinte tant aux droits de propriété industrielle des titulaires de marques et brevets qu’à l’image des opérateurs de commerce en ligne, le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de…
…la lutte contre la contrefaçon des actifs digitaux de l’entreprise et le Professeur Py (Université de Bourgogne) qui abordera la protection des logiciels par brevet. Retour d’expériences de professionnels, présentation…
…des brevets et la difficulté pour les DSI de ne pas être « hors la loi » sur ce sujet. Maitre Alain Bensoussan évoque le caractère contraignant des dispositions juridiques…
…brevets Prestation Le cabinet intervient sur des questions d’avocat génie génétique en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à : Définition de la stratégie…
…sécurité des consommateurs et portant atteinte tant aux droits de propriété industrielle des titulaires de marques et brevets qu’à l’image des opérateurs de commerce en ligne, le secrétaire d’Etat chargé…
…de la Communauté européenne et aux Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de…
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