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…Avocats intervient au soutien des équipes achats en leur proposant ses prestations dans le domaine de la conception, de la rédaction et de la négociation des contrats relatifs aux nouvelles…
…contrats spéciaux : vente et vices cachés Recommandations sur les contestations d’opérations de paiement Nouvelles dispositions pénales réprimant la cybercriminalité A la signature du contrat de travail : le pack…
…juridique est une vertu en relation directe avec la gestion du risque. Quels contrats ? Framework et outils d’analyse (notamment de text mining) sont sur le marché et les fournisseurs…
…la distribution dans des magasins physiques. A défaut de stipulation contraire dans les contrats de franchise, les franchiseurs se voient donc reconnaître une large liberté de pratiquer la vente en…
…la pratique des liens sponsorisés et du positionnement payant sur internet (5). Sur l’ensemble des décrets attendus, seul le décret sur les conditions d’archivage des contrats « clic » a…
…contrats existants ? Quelles sont les nouvelles obligations et règles de responsabilités des plateformes ? Quelles sont les sanctions applicables ? Telles sont quelques-unes des questions traitées lors de la…
…la loi réserve aux notaires, tels que les contrats de mariage, les donations, les hypothèques ou les testaments authentiques et les actes soumis obligatoirement à publicité foncière (comme les ventes…
…concernant l’obligation d’informations des FAI à l’égard des utilisateurs finals sur les mesures de gestion de trafic et sur la qualité du service, applicable pour tous les contrats conclus ou…
…au cours du 1er semestre 2006. Il pourra être fait référence à cette charte dans le cadre des contrats conclus par les collectivités territoriales avec les opérateurs. Charte pour un…
…dans les contrats, elles acquièrent force de loi. Selon Eric Le Quellenec, il n’y avait auparavant aucune marge pour négocier en cas de litige avec un client. Par contrat, il…
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