Exclusion de l’exception pour copie privée
…La Cour de cassation clarifie le débat sur la copie privée des DVD (Mise en ligne Mars 2006) Des distributeurs de logiciels peer to peer condamnés (Mise en ligne Juillet…
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Résultats de recherche pour : Logiciels
Voici les résultats de votre recherche.
Eléments incorporels, Fiscalité - Société
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise
…l’ensemble des informations dont dispose la société et notamment des données clients et fournisseurs (voix et images), des logiciels maisons portables et documentés, du savoir-faire, des brevets, des bases de…
Avocat Plateforme technologique de paiement
…vente en ligne. Sur le plan technique les plateformes technologiques de paiement sont au croisement de plusieurs secteurs d’activités : la programmation, la sécurité, les logiciels, le design, le marketing,…
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Télétransmission de l’attestation d’assurance chômage
…la transmission dématérialisée. Cela permettra aux employeurs concernés et aux éditeurs de logiciels de paie de mettre en œuvre ces dispositions à compter du 1er janvier 2012. Il est d’ores…
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Plates-formes de partage de musique en streaming
…en ligne Décembre 2006) La Cour de cassation clarifie le débat sur la copie privée des DVD (Mise en ligne Mars 2006) Des distributeurs de logiciels peer to peer condamnés…
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Les ERP dans les systèmes d’informations professionnels
Informatique La propriété des créations informatiques Les ERP dans les systèmes d’information professionnels En tant que logiciels, les ERP bénéficient de la protection juridique particulière des œuvres de l’esprit. L’auteur…
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Notice Légale (EBA)
…images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété…
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vers un CCAG dédié aux technologies information communication
…que le CCAG TIC est encore au stade de projet, certaines clauses sont déjà largement développées. Il s’agit par exemple des clauses relatives à la propriété intellectuelle des logiciels, à…
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DADVSI
…de cassation clarifie le débat sur la copie privée des DVD (Mise en ligne Mars 2006) Des distributeurs de logiciels peer to peer condamnés (Mise en ligne Juillet 2005) Le…
Actualités, Lettres d'information, Publication
Juristendances Informatique et Télécoms Juillet-août 2014
…TVA ; une jurisprudence de la Cour d’appel de Paris sur la vente d’ordinateurs pré-équipés de logiciels d’exploitation au regard des pratiques déloyales ; les propositions de la Cnil de…