Voici les résultats de votre recherche.
…par des programmes européens d’aides à l’innovation qui offrent des moyens complémentaires. Bilan innovation : réduire les charges fiscales Les aides fiscales aménagées correspondent pour certaines aux diverses étapes d’un…
…fois la qualification de dispositif médical éventuellement retenue, il convient de s’interroger sur les étapes préalables à toute commercialisation sur le marché européen. La commercialisation des dispositifs médicaux est en…
…: logiciels, progiciels, plateformes, bases de données, imprimantes 3D, sites web, contenus numériques, jeux vidéo, web-TV , brevets, open innovation, open data, réseaux sociaux, e-marques, noms de domaine, cybercontrefaçon, audit…
…intellectuelle. Jérémy Bensoussan est avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet) et dirige le département Technologies robotiques du cabinet…
…audit doit permettre de dresser un état de tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine, sites…
…Les dépenses éligibles sont les dépenses de personnel et de sous-traitance de recherche ainsi que les dépenses liées aux brevets et aux licences. Le taux du crédit varie en fonction…
…marques et des brevets et en avez une bonne connaissance technico-juridique. Vous travaillerez au sein d’une équipe dont l’activité est orientée vers ce domaine du droit. Lexing Alain Bensoussan Avocats…
…le droit des biotechnologies qui traite des principales règles de droit applicables à ces domaines en pleine évolution : expérimentation sur l’être humain, prélèvements d’organes, la brevetabilité du vivant, l’assistance…
…Brevets d’inventions, marques, dessins et modèles » ou vous avez obtenu le certificat assistant Marques. Vous avez une expérience acquise au sein d’un cabinet d’avocat et/ou d’un cabinet de conseil…
…crédit d’impôt innovation (CII) ; les soutiens aux immatériels (apport en société de brevets et dépenses de conception de logiciels) ; l’identification des actifs immatériels ; la mise en place…
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