Voici les résultats de votre recherche.
…systèmes informatiques et de télécommunications, permet aussi de sensibiliser les utilisateurs à ce qui est interdit par la loi, par exemple, contrefaçon, traitement de données à caractère personnel et fraude…
…ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants…
…les fameuses poupées Barbie, en contrefaçon de marque, usurpation d’identité de dénomination sociale et concurrence déloyale. Elle lui reprochait d’utiliser la dénomination « cœur de princesse » pour la gamme…
…contrefaçon. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, adopté par le Sénat le 10 septembre 2010, prévoit deux nouvelles incriminations relatives à l’usurpation d’identité sur…
Informatique Archives Edito La contrefaçon de logiciel : une question de preuve avant tout ! (août 2006) Gérer la convergence des systèmes d’information (juin 2006) La responsabilité du DSI en…
…avoir compétence exclusive pour statuer sur les actions relatives à la validité d’un brevet unitaire européen ou à la contrefaçon, de sorte que la détermination de son siège apparaît hautement…
…data, il faut encore considérer la donnée en mode « privatif » pour éviter les poursuites en concurrence déloyale ou contrefaçon : conclure avec les titulaires des droits des accords…
…de données inexactes. Suite à une enquête préliminaire diligentée par le parquet après le dépôt de plainte pour délit de contrefaçon de la Hadopi, le dysfonctionnement du système a été…
…recel, blanchiment, délits d’initiés, contrefaçons etc.). Le marché de l’art s’est digitalisé ces dernières années. Le cabinet accompagne tous les projets de vente en ligne, en France et à l’international,…
…coeur de multiples opérations, du recours à l’externalisation aux restructurations d’entreprises, y compris celles incluant le recours à la délocalisation. Du droit des contrats au risque de contrefaçon la démarche…
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