Voici les résultats de votre recherche.
…de synthèses d’images, de planification et de productivité ; logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles ; logiciels de communication et multimédia ; logiciels de bases de données et…
…l’innovation pour ensuite évoquer les outils juridiques et techniques correspondants : le référentiel légal de protection ; le « secret d’affaires » et les informations commerciales confidentielles ; l’audit de…
…française REMOTE-ANYTHING, proposée comme mot-clé dans le cadre de leur programme Adwords. Le mot clé reproduisant la marque déclenchait des liens commerciaux renvoyant vers des sites de sociétés commerciales proposant…
…fins commerciales ou non pour le monde entier et pour une durée illimitée. La notion d’information est définie largement pour couvrir à la fois la réutilisation d’informations publiques et les…
…consommateurs, avec l’aide de la Commission, vont à présent prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ces pratiques commerciales déloyales. La conséquence de cette opération semble sans appel ……
…Propriété intellectuelle (1) CEDH, 4-5-2000, n°28341/95, Rotaru c/ Roumanie : « Aucune raison de principe ne permet d’exclure les activités professionnelles ou commerciales de la notion de vie privée »….
…faisant, quant à lui, l’objet d’exigences techniques et commerciales (3), la Commission européenne met en avant les quatre facteurs qui, selon elle, permettraient des retombées positives pour une plus grande…
…au contraire à un éventail d’activités », – que pour ces raisons, la mauvaise foi n’est pas démontrée et qu’il n’a pas eu l’intention de perturber les opérations commerciales de…
…la réalisation de contrats et conseille et assiste ses clients devant les juridictions civiles et commerciales ; – Contract management, que ce soit dans le management de la fourniture des…
…SCI qui souhaitait s’en retirer. Toutefois, cette décision est aisément transposable, et déjà appliquée, aux sociétés commerciales. La Cour de cassation restait néanmoins divisée sur la question. En effet, la…
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