Voici les résultats de votre recherche.
…est modifié en vue d’autoriser ces dernières à céder à leur personnel, à titre gratuit, le matériel et applications informatiques dont elles n’ont plus l’emploi, dans la limite d’un plafond…
…sont télévisées ou radiophoniques ; et, enfin, les conditions de présentation du prix de location ou d’acquisition de matériels ou d’équipements spécifiques lorsque ceux-ci sont indispensables à l’utilisation de l’offre…
…entre aujourd’hui dans la troisième révolution informatique, celle des « données » (après celle du matériel puis celle du logiciel). La donnée est la matière première des services et la…
…que celles de tous les tiers qui seraient impliqués (loueurs de matériels, éditeurs de logiciels, opérateurs réseaux télécoms etc.), cela pour éviter d’avoir à renégocier avec chacun d’eux, par exemple,…
…en erreur par le distributeur, a négligé son obligation de conseil en ne procédant pas à une vérification des performances des matériels et logiciels. Cette affaire démontre, une fois de…
…version du logiciel installée par le fournisseur n’étant pas agréée par le Groupement des cartes bancaires, contrairement aux exigences réglementaires en vigueur. La restitution des matériels et logiciels au fournisseur…
…(loueurs de matériels, éditeurs de logiciels, opérateurs réseaux télécoms etc.), cela pour éviter d’avoir à renégocier avec chacun d’eux, par exemple, le transfert des licences, sans complément de redevance. Il…
…contribuent sont indépendants de tout matériel informatique particulier qui est susceptible d’être utilisé ? 4. a) L’activité consistant à programmer un ordinateur implique-t-elle nécessairement des considérations d’ordre technique ? b)…
…entre le Design, la Mode et les technologies avancées sont multiformes et suscitent des problématiques juridiques spécifiques, amplifiées par la forte concentration de capital immatériel de ces secteurs. D’ores et…
…la réalisation d’un ouvrage de bâtiment ou d’infrastructure ». Les marchés publics numériques Les marchés publics de fourniture de matériel informatique ou de télécommunication continuent de relever du CCAG TIC….
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