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Contentieux informatique Les logiciels libres Une liberté sous contraintes Ouverts ou libres, les logiciels restent soumis à des règles imposées par le droit ou des groupes de pression. La brevetabilité…
…création du fonds souverain de la propriété intellectuelle (FSPI) confirmant ainsi la détermination étatique à protéger les brevets français ; l’impact des nouvelles normes ISO 17788, 17789 et 27018 sur…
…et autres frais financiers doit être revue (n° 4) ; Les pratiques fiscales dommageables notamment en ce qui concerne les régimes fiscaux applicables aux brevets afin que ces régimes n’accordent…
…La Commission européenne rappelle que « le but de ces accords est de permettre à des entreprises d’octroyer des licences d’utilisation de logiciels, de savoir-faire ou de brevets détenus par…
…des préjudices sont les mêmes pour tous les domaines de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique, etc.) et comportent des innovations importantes pour le droit français de…
…leurs actifs immatériels, aussi bien leurs brevets, leurs marques que leurs savoir-faire, leurs outils logiciels et leurs systèmes d’information. Naturellement, ces actifs sont valorisés dans les comptes des sociétés par…
…ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), directeur du département Droit des technologies robotiques de Lexing Alain Bensoussan Avocats, Jérémy Bensoussan, animera la session sur le Droit…
…frais de réparation des mobiles ; autorisent Apple à résilier unilatéralement le contrat, et ce, sans préavis ; permettent à Apple d’utiliser librement les brevets éventuellement détenus par les opérateurs…
…les entreprises ont, depuis quelques années, développé la valorisation de leurs actifs immatériels, aussi bien leurs brevets, leurs marques que leurs savoir-faire, leurs outils logiciels et leurs systèmes d’information. Naturellement,…
Evénement Presse-TV L’Oeil expert Bulletin d’information rédigé par le CXP 2007 www.cxp.fr Articles reproduits avec l’aimable autorisation du CXP Septembre 2007 Benoit de Roquefeuil Copyright contre brevet : la guerre…
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