e-tourisme et vente en marque blanche
…aux services de leur producteur et réserve faite des voyages et séjours individuels ou collectifs, respecter scrupuleusement les dispositions du même code concernant les contrats de vente (art. L. 211-8…
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…aux services de leur producteur et réserve faite des voyages et séjours individuels ou collectifs, respecter scrupuleusement les dispositions du même code concernant les contrats de vente (art. L. 211-8…
…contrats de travail. Cet accord est d’ailleurs complété par un droit d’alerte autre nouveauté ou le salarié, en cas de charge de travail excessive, aura la possibilité d’émettre par écrit…
…Montlivault-Jacquot, P. Guynot de Boismenu. Dispositif d’alerte professionnelle et analyse d’impact RGPD, V. Bensoussan-Brûlé. Groupe de sociétés et relativité de l’indépendance des sociétés, P.-Y. Fagot, M. Guinot. Contrats cloud, RGPD…
…l’administration et l’exploitation du système d’information contenant les données de santé ; la sauvegarde des données de santé. » Contenu du contrat d’hébergement La liste des clauses obligatoires des contrats…
Jean-François Forgeron évoque pour Owentis les bonnes pratiques relatives au cloud computing (2ème partie). Cette seconde partie consacrée plus particulièrement à la négociation et la rédaction des contrats, s’inscrit dans…
…deux particuliers, l’acheteur ne peut se prévaloir de cette prérogative de rétractation applicable dans les contrats de vente conclus à distance. TI Dieppe 7 février 2011 Igor D. c. PriceMinister…
…preuve « de la pertinence des critères sélectionnés pour effectuer sa comparaison, de la représentativité de l’échantillon des contrats analysés et des indices de coût et de rentabilité retenus dans…
…meilleure organisation des ayants droits, mécanismes d’avertissement, sanctions graduées allant jusqu’à la suspension ou la résiliation des contrats d’abonnement à internet. Les auteurs du rapport soulignent encore la nécessité de…
Evénement – Petit-déjeuner débat Audiovisuel, les nouveaux modes de distribution et les contrats Le petit-déjeuner débat aura lieu le 21 mai 2008 de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de…
…des informations classifiées. Les dispositions de la présente instruction doivent faire l’objet de clauses particulières dans les marchés et contrats soumis aux dispositions de l’instruction générale interministérielle n°1300 [IGI 1300]…
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