Dessins et modèles
…dessins et modèles industriels, qui crée un monopole d’exploitation sur l’apparence d’un produit ou de son contenant, participe à la valorisation de l’immatériel et à la promotion de la créativité…
Résultats de recherche pour : matériel
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités
simplification du code des marchés public
…matériels ou de services. De plus, à compter du 1er janvier 2012 et pour les achats supérieurs à 90 000 € HT, les acheteurs publics ne pourront plus refuser la…
Articles, Publication, Réglementation
Réforme des contrats spéciaux : contenu du contrat d’entreprise
…client, maître de l’ouvrage ». Cet ouvrage pouvant être « matériel ou intellectuel » et consister en « un bien ou service ». Cette formulation prend ainsi davantage en considération…
Articles, Pénal numérique, Publication
Vers une répression accrue des attaques informatiques
…l’abonnement internet. Cette proposition démontre la prise en compte de la protection des données constitutives du patrimoine immatériel des entreprises. Alain Bensoussan Avocats pour L’Usine nouvelle, le 26 mai 2011…
Actualités, Conférences, Evénement, Mode et luxe
« Workshop créateur » sur la protection des créations de mode
…proposé aux créateurs se traduit par la mise à disposition de matériels spécialisés, de conseils et par des cycles de formation. Dans ce cadre, Naïma Alahyane Rogeon propose un Workshop…
Actualités
Vente sur des sites d’enchères de logiciels piratés
…de prison ferme, une amende délictuelle de 2000 € et la confiscation du matériel saisi. En outre, l’éditeur américain Autodesk s’étant constitué partie civile, a obtenue la somme de 50…
Actualités, Propriété intellectuelle
Logiciels : limites du droit d’audit et qualification des écarts
…Propriété matérielle et incorporelle. La juridiction, statuant au fond, relève tout d’abord que le logiciel en question avait été livré par l’éditeur suite à la commande d’une solution globale par…
Actualités
L'infogérance et les plans de réversibilité
…» qui correspond au passage d’un infogérant à un autre. Articulé autour des composantes de la prestation externalisée (matériels, logiciels, ressources humaines, infrastructures…), le plan de réversibilité initial dresse d’abord…
Actualités, Propriété intellectuelle
Contrefaçon sur internet et compétence des juridictions françaises
…un support matériel qui est ensuite vendu par des sociétés établies dans un troisième Etat membre , par l’intermédiaire d’un site accessible également dans le ressort de la juridiction saisie;…
Actualités
Logiciels pré-installés et vente liée
…imposé lors de l’achat d’un ordinateur neuf. Rappelons que les matériels et logiciels sont des éléments distincts et sont soumis aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la…