Evénement 09-06-08 michel chantrein
…les brevets et savoir-faire, soient clarifiés et sécurisés. C’est ainsi que nous avons engagé une réflexion sur ces questions au sein des pôles de compétitivités après avoir fait un état…
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…les brevets et savoir-faire, soient clarifiés et sécurisés. C’est ainsi que nous avons engagé une réflexion sur ces questions au sein des pôles de compétitivités après avoir fait un état…
…juridique le plus adapté (droit d’auteur, brevet, dessin et modèle, marque, etc.) ; l’organisation de la responsabilité entre les différents intervenants dans la conception et la fabrication d’un vêtement intelligent…
…la propriété intellectuelle ne reflète pas la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes selon laquelle le régime plus favorable de la marque de renommée s’exerce en cas…
…des technologies non brevetés, des procédés de gestion ou leur fichier clients. Une proposition de loi relative à la protection des informations économiques du 13 janvier 2011 définit en effet…
…d’affaires. L’objectif était de bénéficier d’une protection unifiée sur le territoire européen, de combler le manque de protection lorsque les critères pour bénéficier du droit des brevets ou du droit…
…brevets, les marques, les dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine, sites webs, droits sur les logiciels, contrats… qui correspondent souvent à une valeur non négligeable. Dans le cadre…
…par la fonction technique du produit. A l’inverse, si l’aspect interactif peut conduire à un dépôt de brevet, ce régime de protection exclut expressément les créations esthétiques. Dès lors, tout…
…la prise en compte des règles européennes issues du Règlement général sur la protection des données La propriété intellectuelle à l’épreuve des systèmes robotiques et d’IA Identifier les différents instruments…
…raison des risques de manipulation des marchés et du lien qui unit le THF et les crypto monnaies ; propriété intellectuelle, en raison de la brevetabilité de certaines techniques de…
…juridiques essentiels de la propriété intellectuelle (brevet, dépôts, confidentialité, traçabilité, protection des innovations, etc.), des outils méthodologiques (plan de route, tableau de bord de suivi des contrats, liste des bons…
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