Voici les résultats de votre recherche.
…; l’étendue et les conditions d’exercice des droits d’utilisation associés à la licence des données concernée (i.e. réutilisation à des fins commerciales, obligation de citation des sources) ; les modalités…
Contrats informatiques Contrefaçon et concurrence déloyale Demande de paiement Dénigrement Extraction de base de données Grands principes Jurisprudence Particularités des nouvelles technologies Référentiel légal Rupture brutale de contrat/de relations commerciales…
…conditions commerciales de l’abonnement payant aux outils seront adressées au client, avant la fin de l’offre, afin qu’il puisse contracter s’il le souhaite. 18. En cas de non conclusion d’un…
…projets de mise en œuvre ou d’exploitation de produits et services informatiques. Cette pratique comprend une activité de conseil et de gestion des risques des sociétés développant des relations commerciales…
…nationales, d’imposer la séparation fonctionnelle des activités d’exploitation de réseaux et des activités commerciales de fourniture des services ; l’accélération de l’accès au haut débit au sein de l’Union, notamment…
…place dans les métiers. A travers des exemples dans la finance, l’assurance, l’emploi, le commerce, l’industrie, Enjeux numériques donne la parole à des acteurs qui développent des pratiques de mise…
…pour bénéficier d’un accompagnement par la Cnil. Par conséquent, les cinq objectifs retenus sont : Renforcer la sécurité juridique des responsables de traitement par des orientation pratiques et claires ;…
…des données Quelles mesures pour quels traitements ? La politique d’habilitation L’encadrement de la maintenance et la destruction des données : bonnes pratiques Sous-traitance : quelle clause ? Le registre…
…pratiques à destination des autorités contractantes visant à changer la culture de la commande publique dans un sens favorable aux PME. Enfin, il est envisagé la publication des appels d’offres…
…transmises par des enfants. L’objectif annoncé de cette opération est triple : sensibiliser le public, et notamment les parents d’enfants utilisateurs de services en ligne ; promouvoir les bonnes pratiques…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |