Nouveaux délits pour les plateformes de cessions d’objets illicites
…des tiers ; 2° Ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage…
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…des tiers ; 2° Ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage…
…niveau de la ville, des infrastructures mais surtout au niveau du bâtiment. Le BIM peut être défini comme une méthode de travail basée sur la collaboration autour d’une maquette numérique,…
…postes de travail et également les mesures organisationnelles telles que relation avec les tiers, gestion du personnel, etc. Étape 4 : évaluer les risques Vous pouvez partir pour cela des…
…lutte contre le travail illégal, sous la dénomination de « commission nationale de lutte contre le travail illégal ». Un nouveau mode d’organisation administrative de la lutte contre la fraude…
Jérémy Bensoussan animera une session de travail dédiée aux transferts internationaux de données dans le cadre du congrès de l’UIA 2021. Chaque année, l’Union Internationale des Avocats (UIA) organise son…
…ans dans l’hypothèse de travail illégal ; 2 ans en cas de paiement de majorations de retard (4). Enfin, il est désormais possible de déclarer tout accident du travail en…
…quittant l’entreprise de travailler avec l’un des clients de la société, l’autre prohibant l’embauche chez un concurrent. Pour être licite, cette seconde clause doit être indispensable à la protection de…
Flash Info Les enchères électroniques inversées interdites en matière de contrats de travail La loi qui vient d’être promulguée insère un article L. 121-10 au code du travail qui prévoit…
…comporte plusieurs dispositions relatives à l’usage du français dans l’entreprise. Elle a ainsi modifié le Code du travail afin de permettre à tout salarié français d’employer le français comme langue…
…de données serveur, framework, etc) grâce au travail d’un chef de projet et d’un stagiaire mis à notre disposition par des partenaires. Après 6 mois de travail, le portail est…
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