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…déploiement du Wifi dans les trains par les opérateurs. La réaffectation de la bande 700 Mhz, une opportunité saisie par l’Arcep La bande 700 Mhz a été récemment réaffectée aux…
…jour, le projet de référentiel INS a été publié par l’ASIP Santé sur son site. La Cnil doit être saisie pour rendre un avis sur ce projet de référentiel, lequel…
Réseaux mobiles. Saisie d’un recours d’Orange France, qui en demandait la suspension immédiate en raison de l’atteinte grave et immédiate qu’il était censé produire sur le marché, l’Autorité de la…
La Cour de justice de l’Union européenne, saisie par la « Hight Court » d’Irlande d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation de la directive 2006/115/CE du 12 décembre 2006 –…
…protection légale des joueurs prévue dans cet Etat est comparable à la protection légale autrichienne. Saisie par le juge autrichien d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne…
…à tout exploitant de service de fournir les informations nécessaires à l’interopérabilité des mesures techniques. Pour assurer cette mission, l’ARMT qui pourra être saisie par les bénéficiaires des exceptions ou…
Jurisprudence du Mois Nouvelles sanctions pécuniaires prononcées par la Cnil Saisie d’une plainte attirant son attention sur les pratiques d’une étude d’huissiers de justice qui enregistrait de nombreuses informations dans…
Droit public IT Informatique & libertés La Cnil consultée sur la proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire La Cnil a été saisie par un député et un sénateur…
…volonté d’autoriser expressément la saisie de matériel électronique tel que les ordinateurs, tablettes numériques ou smartphones. Le groupe de travail ne se limite toutefois pas à la sphère répressive, et…
…que la France s’est saisie de la question des drones armés. De nombreuses questions restent encore sans réponse. Ces difficultés attestent finalement d’un droit international qui ne correspond plus totalement…
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