Maureen Charvet
…d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, etc.). Maureen Charvet assure notamment les missions suivantes : mise en place de stratégies de protection des créations et des innovations technologiques ; audit,…
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…d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, etc.). Maureen Charvet assure notamment les missions suivantes : mise en place de stratégies de protection des créations et des innovations technologiques ; audit,…
…de constater qu’aucun droit de propriété intellectuelle ne permet d’apporter une protection claire aux créations culinaires. L’arrêt du 13 novembre 2018 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne,…
…disponible sur le site du MINEFE. Ce guide propose des fiches pratiques sur les aspects juridiques essentiels de la propriété intellectuelle (brevet, dépôts, confidentialité, traçabilité, protection des innovations, etc.), des…
L’actualité permet de revenir sur une pratique couramment développée permettant de renouveler perpétuellement une marque. Cette pratique de renouvellement de marque consiste, pour les titulaires de brevets dont la durée…
…ou non à une invention brevetable, est à notre connaissance plus rarissime et pourtant elle permettrait sans doute de bénéficier d’une grande émulation. Les « open modèles » et le…
…de spécialistes du domaine à travers 3 questions. Ce mois-ci, il est question de la brevetabilité des logiciels et des dossiers, en matière de lois informatique et Internet, sur lesquels…
Le Parlement européen estime que la législation fiscale doit être mise à jour pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables. Il a présenté à l’automne 2021 ses priorités sur la…
Actif incorporel : Actif sans support matériel tel qu’un fonds de commerce, un brevet, des droits d’auteur, une marque (synonyme : immobilisation incorporelle ; équivalent étranger : intangible asset, intangible…
…la confidentialité de leur innovation lors de la phase de mise au point. Ils doivent également réfléchir aux types de protection juridique possibles (brevet, dessins et modèles etc.) et ce,…
…? Soucieux d’atteindre l’objectif fixé par l’Union européenne (1), de nombreux pays européens (Pays-Bas, Italie et France en tête) se sont lancés dans des projets d’envergure consistant en la production…
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