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…en œuvre des solutions nécessaires. Quelle que soit votre secteur d’activité (banque, assurance, secteur industriel, automobile, grande distribution, organisme public, éditeur de logiciels… une entreprise nationale ou multinationale) nos experts…
…distributeurs de logiciels peer to peer condamnés (Mise en ligne Juillet 2005) Première application jurisprudentielle de l’article 8 de la loi LCEN (Mise en ligne Octobre 2004) Complicité de contrefaçon…
…en ligne Mars 2007) Il n’y aura pas de directive sur la brevetabilité des logiciels (Mise en ligne Juin 2005) Indépendance de l’expert qui assiste l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon (Mise…
…l’accès à ChatGPT, Pratiques cloud anticoncurrentielles, Vidéoconférence et RGPD, Logiciels espions commerciaux, Attaque DDoS, Géolocalisation, etc. Signalons également nos prochaines Conférences Lexing (webinaires gratuits) : Jennifer Bessi et Emmanuel Walle…
…hébergement des données de santé, qualification et certification des logiciels et dispositifs médicaux communicants, responsabilité des acteurs de la santé) ; – l’éthique et les droits de l’homme (respect de…
…ou virtuel. Ainsi, devront être appréciées selon leur propre régime de protection des œuvres de nature différente, telles que des œuvres littéraires, musicales, graphiques, audiovisuelles, des logiciels, des bases de…
…artificielles se proposent de produire des images artificielles à votre bon vouloir, des logiciels photos font eux-mêmes les retouches dont vous avez besoin. Bienvenu dans un nouvel âge d’or de…
…Microactuel : Que faire en cas de non-respect des délais de livraison ? Peut-on refuser les logiciels préinstalles ? Puis-je faire une réclamation après avoir adressé un mail confirmant la…
…sa charte graphique, ses logiciels d’exploitation et, d’une manière générale, des contenus quelle qu’en soit leur forme. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle,…
Propriété intellectuelle Les éditos archivés L’utilisation de logiciels libres dans l’entreprise (juillet / août 2006) Les règles entourant les accords de transfert de technologie depuis le 1er avril 2006 (mai…
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