Marchés publics numériques
…pratiques marchés » permettant de retracer l’intégralité du processus de passation des marchés – Assistance juridique à la dématérialisation des marchés publics – Consultation sur la mise en place de…
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Afin de compenser la baisse des marges sur les crédits, les banques ont décidé d’augmenter les tarifs pratiqués. Cette hausse concerne les frais de tenue de compte courant mais également…
…Fort de ces constats, la Cnil établit une liste des 7 bonnes pratiques à adopter notamment : – la vérification de l’orthographe de l’adresse du site, – la prohibition de…
…du droit des marques. L’adoption de cette réforme se profile à l’horizon 2016 : harmonisation renforcée des pratiques nationales, diminution des coûts d’enregistrement, nouvelle définition de la marque afin de…
…a adressé fin septembre, un pack de mesures pratiques pour se mettre en conformité avec la réglementation informatique et libertés. Madame Isabelle Falque-Pierrotin présidente du G29, a adressé une lettre…
…; la connaissance et la mise en œuvre des meilleures solutions pratiques. D’une durée de deux jours, cette formation porte sur les thématiques suivantes : sécuriser les relations pré-contractuelles (cahier…
…du règlement européen élaboré par Lexing Alain Bensoussan Avocats pour La Ficime Deux fiches pratiques RGPD élaborées par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats pour la Fédération EBEN Règlement européen…
…vocation nationale, européenne et internationale, à partir de pratiques d’éthiciens et de recommandations formulées par un comité national d’éthique des pratiques robotiques. La singularité du robot dans l’espace juridique ayant…
…de ces constats, la Cnil établit une liste des 7 bonnes pratiques à adopter notamment : – la vérification de l’orthographe de l’adresse du site, – la prohibition de tout…
…associées (CNEJITA) vient de publier des recommandations visant à homogénéiser et à améliorer les pratiques des experts en informatique et techniques associées. Elle a élaboré seize recommandations en matière d’organisation…
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