Voici les résultats de votre recherche.
…affecté le patrimoine de la victime. Ces décisions incitent à conclure que la Cour de cassation, saisie d’affaires dont les enjeux financiers et les répercussions économiques sont importants, pourrait contrôler…
…fabricant de système technique ou encore à tout exploitant de service de fournir les informations nécessaires à l’interopérabilité des mesures techniques. Pour assurer cette mission, l’ARMT qui pourra être saisie…
…et compris qu’un tri préalable pouvait être effectué entre les requêtes enregistrées dans la base de données ». Google Suggest : des fonctionnalités de saisie semi-automatique En effet, si les…
Un couple avait réservé sur le site GO Voyages plusieurs nuits d’hôtel à Dakar, puis s’est rétracté dès le lendemain, en invoquant une erreur de saisie dans les dates de…
…l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a fait droit aux demandes respectives des sociétés Free Infrastructure et France Télécom, qui l’avaient réciproquement saisie sur le fondement…
Le 10 janvier dernier, l’Autorité de la concurrence a annoncé, sans toutefois prononcer les mesures conservatoires attendues par les saisissantes, deux sociétés du groupe Hewlett Packard qui l’avaient saisie, qu’elle…
…que la collecte concerne uniquement les données librement accessibles sur Internet : « à l’exclusion de contenus accessibles après saisie d’un mot de passe ou inscription sur le site »….
…BIM utilisées ; les modalités de récupération des données par l’entrepreneur (transfert des données à l’entrepreneur ou nécessité de ressaisie de l’ensemble de ces données par l’entrepreneur) ; le partage…
…la Cnil dispose d’un pouvoir de labellisation Informatique et libertés des produits et procédures des entreprises, dès lors qu’elle est saisie d’une telle demande par des organisations et institutions professionnelles…
…notamment au regard de la loi du 17 juin 2008 venue réformer la prescription civile. Saisie de la question, la Cour de cassation a dû s’interroger sur le sens de…
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