Voici les résultats de votre recherche.
…unifiée du brevet pourrait voir le jour prochainement Un mannequin robotisé à la Une du numéro 70 de Planète Robots Mieux comprendre l’impact de l’IA sur le développement des compétences…
…la contrefaçon, déposé au Sénat le 12 février 2007 (1), vise notamment à transposer en droit français la directive européenne sur le respect des droits de propriété intellectuelle (2) et…
…l’innovation afin de rester concurrentielles. La contrefaçon, qui consiste en la reproduction ou l’imitation frauduleuse d’un droit de propriété intellectuelle, tel que brevet, marque, dessin et modèle ou droit d’auteur,…
…et porte atteinte tant aux droits de propriété industrielle des titulaires de marques et brevets qu’à l’image des opérateurs de commerce en ligne. Face à cette situation, le secrétaire d’Etat…
Propriété industrielle – Contentieux Brevets Un portail internet dédié à la mise en relation entre la recherche publique et les entreprises A l’initiative du Ministère de l’enseignement supérieur et de…
Actualité Propriété intellectuelle : harmonisation européenne de la répression pénale des infractions Le 25 avril 2007, le Parlement européen a adopté en première lecture la proposition modifiée de directive relative…
…Le cabinet est également cité dans la partie du guide dédiée à la propriété industrielle (brevets, marques, dessins & modèles), apparaissant au titre de sa forte notoriété dans le classement…
…(brevets), L. 623-28 (obtentions végétales), L. 716-14 (marques de fabrique), L. 722-6 (indications géographiques). Ces modifications apportent des précisions quant aux éléments devant être pris en compte dans le calcul…
…démarches suivantes devront être entreprises : dépôt d’une enveloppe Soleau auprès de l’Inpi ; établissement d’un contrat d’exploitation avec, éventuellement, des licences de brevet ou de logiciel, les deux parties…
…à caractère personnel : la prise en compte des règles européennes issues du Règlement général sur la protection des données La propriété intellectuelle à l’épreuve des systèmes robotiques et d’IA…
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