Petit-déjeuner débat frédéric forster 15 octobre 2008
…adopté 1 114 avis et décisions. Il est intéressant de noter que, sur les 69 avis rendus en 2007, 9 l’ont été à la demande du Conseil de la concurrence,…
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…adopté 1 114 avis et décisions. Il est intéressant de noter que, sur les 69 avis rendus en 2007, 9 l’ont été à la demande du Conseil de la concurrence,…
…lors constituer un obstacle à l’exercice d’une série d’activités économiques à l’échelle communautaire, fausser la concurrence et empêcher les administrations de s’acquitter des responsabilités qui leur incombent en vertu du…
…et des méthodes de calcul des coûts cohérentes afin de promouvoir la concurrence et d’améliorer l’environnement des investissements en haut-débit. Objectifs généraux. Présentée par la Commission européenne comme le texte…
…du caractère illicite des pratiques en cause ». Dans tous les Etats membres, les décisions des autorités nationales de concurrence (ANC) constatant une infraction à l’article 81 et 82 du…
…une décision de l’autorité de la concurrence du 31 janvier 2019 (1), le Tribunal a relevé que Google exerçait sur le marché de la publicité en ligne une position dominante,…
…de football, le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne a été définitivement adopté par les députés le 6 avril 2010,…
…fournisseurs, en vue de stimuler la concurrence et de réduire les prix. Le texte prévoit, qu’à partir du 1er juillet 2014, les consommateurs pourront désormais choisir un opérateur différent pour…
…: dix entreprises devant le Conseil de la concurrence (Mise en ligne Novembre 2006) Vente en ligne et distribution sélective : quelle place pour les pure players ? (Mise en…
…Téléphonie et internet : entrée en vigueur de la loi Chatel au 1er juin 2008 (Mise en ligne Janvier 2008) La loi pour le développement de la concurrence…
…sur le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne qui ouvre à la concurrence les secteurs des paris sportifs,…
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