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…encore d’actualité ?, par Marie Soulez, Avocate, Directrice du Département Propriété intellectuelle, Lexing Alain Bensoussan Avocats Le rôle de l’Expert dans la caractérisation de l’originalité, enjeux et pratiques, par Gaël…
…au Tribunal de constater le caractère déloyal des mêmes pratiques de France Télécom à son encontre : démarchage de ses clients pour les inciter à résilier la présélection souscrite en…
…de bonnes pratiques peut contribuer à instaurer une culture d’achat public innovant auprès des différentes équipes mobilisées. Il est par ailleurs pertinent de mettre en œuvre un cadre officiel d’adhésion…
…de la zone Euro et les pratiques parfois douteuses qu’elle révèle ont incité les autorités européennes à pousser les feux sur la remise en conformité du droit bancaire européen avec…
…principes généraux fixés aux pouvoirs publics pour favoriser le déploiement des nouveaux réseaux et garantir la neutralité de ceux-ci ; l’instauration de nouvelles obligations en matière de pratiques à mettre…
…et l’individu contre les pratiques exercées par des groupes, mouvements ou organisations à caractère de sectes destructrices et qui, … portent gravement atteinte aux droits de l’homme et aux libertés…
…des FAI pourrait tirer partie de cette absence de déclaration pour résilier les contrats en cours. Les modalités pratiques de cette déclaration doivent être définies par voie de décret. Dans…
…pratiques pour la sécurité des moyens de paiement. L’Observatoire rappelle les pratiques à la disposition des clients pour la préservation de la sécurisation de leurs moyens de paiement. 8 Respecter…
…d’infrastructure Cloud. Cet outil permet non seulement de construire un socle commun de bonnes pratiques mais surtout d’aider ses adhérents. En effet, leurs clients pourront s’assurer qu’ils répondent bien aux…
…règles de bonnes pratiques devant être observées en cas d’utilisation des données émises par un Smartphone pour constituer une cartographie à des fins de géolocalisation conformément aux dispositions de la…
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