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…cassation estime, au contraire, le licenciement fondé, motif pris que : « Les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil…
…Versailles 5e ch. B. soc, 18 octobre 2001 Loi n°46-628 du 8 avril 1946 Article L. 134-1 du Code du travail Article L. 713-1 du Code du travail Décret n°2001-1198…
…électronique Téléprocédures Transition numérique Travail Références « One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the…
…des « logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur ». Malgré les cinquante-cinq propositions…
…d’un contrat de travail à durée indéterminée. La rupture conventionnelle Rappelons que cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique, notamment : entretien(s) entre les deux…
…La Cour de cassation estime, au contraire, le licenciement fondé, motif pris que : « Les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail…
…introduisant un chapitre IV bis, intitulé « Travail à temps partagé » : art. L. 124-24. à L. 124-32 du code du travail). Loi n° 2005-882 du 2 août 2005…
Le SYMOP a présenté le 25 octobre le Livre blanc « Droit de la Robotique » confié à Alain Bensoussan et Renaud Champion. Fruit d’un travail collaboratif de plus d’un…
…fois par an ; ils sont soumis à une obligation de réserve et de confidentialité (art. 4 du décret). Le programme annuel de travail est défini par le conseil, qui…
…les lieux de travail : une nouvelle circulaire (Mise en ligne Janvier 2007) Interdiction de fumer dans les lieux de travail au 1er février 2007 (Mise en ligne Décembre 2006)…
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