Voici les résultats de votre recherche.
…de brevet. Cet article dispose, à l’alinéa 4, que : « Sauf stipulation contraire d’un engagement international auquel la France est partie, les dispositions du présent article s’appliquent aux inventions…
…informations, contrats ou brevets protégés par cette classification sont susceptibles d’apparaître à la vue du saisissant ». Cass. 1re civ. 21 mars 2006 pourvoi n°05-13302 (Mise en ligne Mars 2006)…
…à l’indemnisation des préjudices en matière de contrefaçon, aux articles L 521-5 (dessins et modèles), L 615-5-2 (brevets), L 623-27-2 (connaissances techniques) et L 716-7-1 CPI (marques). Par ailleurs, les…
…d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu’une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser…
…« dès lors que le saisi prouve qu’il bénéficie d’une habilitation au “ confidentiel défense ” et qu’à l’occasion des opérations de saisie des documents, informations, contrats ou brevets protégés…
…scientifiques, les cartographies fonctionnelles par le droit de la propriété intellectuelle Droit des brevets CERVEAU ARTIFICIEL ET LEXING Appréhender et comprendre le cerveau humain est l’un des grands défis scientifiques…
…application de l’ordonnance n°2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques. Cette ordonnance avait été adoptée en application de l’article 134 de la Loi n°2008-776 du…
…pôle Propriété intellectuelle. Elle intervient en droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine, des signes d’origine et de qualité, des brevets. Phone:+33 (0)6 42 32 15…
…; le certificat restreint de radio-téléphoniste (CRR) ; un brevet de secourisme. Le syndicat des transports d’Ile-de-France a lancé une étude sur le transport fluvial de passagers en Ile-de-France afin…
…(brevets, marques, dessins & modèles), apparaissant au titre de sa forte notoriété dans le classement Contentieux judiciaires Marques, Dessins & Modèles. Nous sommes particulièrement fiers de la position du cabinet…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |