Télécommunications : rapport d’activité Arcep 2014
…des équipes de l’Arcep, à commencer par son Président, venu de l’Autorité de la concurrence après un passage au cabinet de Madame la Ministre Fleur Pellerin et fin connaisseur du…
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…des équipes de l’Arcep, à commencer par son Président, venu de l’Autorité de la concurrence après un passage au cabinet de Madame la Ministre Fleur Pellerin et fin connaisseur du…
…B et B to C) ; afin de garantir la neutralité et d’assurer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l’Union européenne, il est recommandé la suppression de…
…tiers. Les modifications des dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 s’appliquent aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à…
On se souvient que, le 9 décembre 2009, l’Autorité de la concurrence avait condamné les sociétés Orange Caraïbes et France Télécom à hauteur de 63 millions d’euros, à la fois…
…qui rend juridiquement contraignants les engagements offerts par Microsoft afin de dynamiser la concurrence sur le marché des navigateurs web. Bruxelles, le 16-12-2009, doc. IP/09/ 1941 Autres brèves Une sanction…
…laquelle elle veillera à ce que la fourniture des services gouvernementaux ne fausse pas la concurrence, qu’il n’y ait pas un risque de pénurie, ou qu’il n’y ait pas de…
…l’information appropriée des candidats sur les critères de sélection de ces candidatures, dès l’engagement de la procédure d’attribution du marché, dans l’avis d’appel public à la concurrence ou le cahier…
…astreinte à cesser son activité commerciale, au motif qu’elle serait exercée en contravention d’une clause de non-concurrence. Les bénéficiaires de cette ordonnance la font signifier au commerçant, qui devient donc…
…un large choix au consommateur et proposant un espace de liberté d’expression et d’innovation contrôlé par les utilisateurs finaux, où la concurrence peut se développer. Ainsi, cette décision pose le…
…d’une base de données, ainsi qu’un acte de concurrence parasitaire par pillage du travail et des efforts d’autrui. La société Pressimmo on line dénonçait encore au titre de la concurrence…
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