Nos domaines d’expertise
…Droit du travail Notre département Droit du travail intervient sur tous les aspects liés au droit social, en conseil, précontentieux et contentieux, auprès de clients des secteurs privé et public…
Résultats de recherche pour : Relation de travail
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités, Informatique et libertés, Ligne éthique
Alertes professionnelles : nouveau champ d’application de l’AU-004
…susceptibles d’exclure une personne d’un droit, d’un contrat ou d’une prestation (par exemple, contrat de travail), sont soumis à un régime d’autorisation préalable de la Cnil pour pouvoir être mis…
Actualités, Articles, Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés, Publication, RGPD
Publication du rapport d’activité de la Cnil 2020
…liés au télétravail. Le développement de cette modalité d’organisation du travail devait se réaliser dans le respect de la vie privée du salarié, pour éviter notamment une surveillance systématique de…
Espace Métier
…celles impliquant des changements dans les conditions de travail, la négociation d’accords d’entreprise liés à l’organisation du travail, les procédures de restructuration notamment liées à l’externalisation, les politiques de sécurité,…
Actualités
Archive édito du 12 novembre
…de groupe de travail avec l’environnement Windows 2000. Une plainte déposée en 1998 par le constructeur américain Sun Microsystems est à l’origine de l’affaire. En mars 2004, la Commission avait…
Actualités, Marchés publics, Procédure de passation
Soumissionner : de nouvelles interdictions !
…pénal ; pour méconnaissance des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues par l’article L 1142-1 et L 1142-2 du Code du travail et ayant…
Actualités
opération réalisée par des entreprises extérieures
…utilisatrice par plusieurs entreprises extérieures, une inspection commune préalable des lieux par l’ensemble des entreprises extérieures concernées s’impose. En l’espèce, l’inspection commune des lieux de travail n’ayant pas été effectuée,…
Actualités
Exercice du droit syndical sur internet
…texte intégral de l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit et du protocole d’accord sur la réduction du temps de travail. La société TNS SECODIP a assigné la Fédération CGT…
Actualités
Géolocalisation des véhicules des salariés
…regard de la loi Informatique et libertés et du Code du travail. Dans la mesure où la localisation de ces véhicules est aussi un moyen pour une entreprise ou une…
Actualités, Articles, Publication, Robot
Agriculture intelligente : l’ère des robots agricoles
…: réduisant sa charge de travail, lui permettant ainsi de se concentrer sur la gestion de son exploitation agricole ; le remplaçant dans l’exécution de tâches répétitives, pénibles, dangereuses ou…