Voici les résultats de votre recherche.
…les biens d’un débiteur, dès lors que ces biens sont nécessaires à sa vie et à son travail. Sont notamment concernés, « les instruments de travail nécessaires à l’exercice personnel…
…le travail illégal ». Un nouveau mode d’organisation administrative de la lutte contre la fraude et contre le travail illégal sera également expérimenté au plan local. Décret n° 2008-371 du…
…certain nombre de protection, notamment en imposant aux employeurs des durées de contrat de travail corrélées à la durée de la saison des compétitions. L’emploi de gamers réservé aux seules…
…début 2014 (1), voici que Tracfin et en particulier le groupe de travail « Monnaies virtuelles » mis en place sous son impulsion, a rendu un rapport en juin 2014…
Droit social Contrat de travail Les conditions de mise en œuvre de la clause de mobilité Elles sont déterminées aux termes de cinq arrêts rendus le même jour : une…
…(9h30-10H45) ; Atelier 3 : Vivre et travailler sans papier (11h15-12H30) ; Atelier 4 : Vivre et travailler avec les objets connectés intelligents (11h15-12H30) ; 12h30-14h00 : Déjeuner ; Plénière…
Droit social Contrat de travail Ressortissants de pays tiers occupant un emploi hautement qualifié La directive dite de la « carte bleue européenne », parue le 18 juin 2009, fixe…
…nuits de travail par mois depuis octobre 2001, d’un congé sans solde de 15 jours en décembre 2001, et d’une démission de son emploi d’informaticien pour en plus s’occuper que…
…entreprises. Ces dernières peuvent notamment, avoir à gérer les risques psychosociaux associés au travail à distance et à l’hybridation du travail (difficultés à concilier la vie personnelle et professionnelle, charge…
…du Code de la santé publique, le Code du travail ou encore le Code des postes et communications électroniques. La collecte et le traitement des données L’une des principales conditions…
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