Voici les résultats de votre recherche.
…peuvent maintenant être pratiqués de nouveaux actes médicaux, tels que la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la télé-assistance médicale, ou encore, la réponse médicale apportée dans le cadre de…
…juridique du recours à la technologie des courants porteurs en ligne (internet par les réseaux électriques) avec la publication d’un guide des bonnes pratiques en la matière, l’attribution de nouvelles…
…effet un risque majeur pour l’intégrité du système et des informations sensibles qu’il contient. En facilitant la diffusion des bonnes pratiques d’utilisation des systèmes d’information parmi les employés, le Serious…
…que les pratiques de Google à l’encontre des éditeurs de presse étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante. Après avoir annoncé initialement qu’il se conformerait à la décision…
…par reprographie), soit faire l’objet d’une autorisation spécifique. Ils confortent certaines pratiques (représentation collective, incorporation d’extraits…) et autorisent l’utilisation de l’écrit, de la presse et des arts visuels pour une…
…ce stade de l’instruction, l’Autorité de la concurrence ne semble pas considérer les pratiques de France Télécom comme une infraction aux règles de droit de la concurrence, puisque celle-ci n’a…
…blanchiment d’argent). En effet, les nouvelles technologies sont puissantes pour suivre les transactions financières à l’échelle mondiale et détecter les pratiques frauduleuses. L’affaire Pandora Papers a révélé l’ampleur de la…
…ministère de l’Industrie un Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, proposant des outils pratiques, méthodologiques et contractuels afin de maîtriser les aspects juridiques essentiels de la…
…soit pas informé des risques qu’engendre ce type de services. L’existence de pratiques abusives Il a été constaté à l’occasion de diverses manifestations que l’utilisation du paiement cashless pouvait constituer…
…l’organisme ou de l’entreprise sanctionné, ainsi qu’à l’éventuelle réitération des pratiques contraires à l’interopérabilité. Ces sanctions pécuniaires peuvent ainsi atteindre jusqu’à 5 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors…
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