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…face à l’emploi La robotisation est une réalité qui suscite des craintes dans le monde du travail. Les robots vont-ils remplacer les hommes ? Faut-il en avoir peur ? Quels…
…limite de 4,5 SMIC doit s’apprécier en multipliant cette valeur par le nombre d’heures rémunéré au cours du mois et, en cas de suspension du contrat de travail avec maintien…
…et du Numérique, lequel expose 55 recommandations destinées à lutter plus efficacement contre la cybercriminalité (1). Animé d’une volonté pédagogique, le groupe de travail débute par une première recommandation établissant…
…des référentiels juridiques aux médias électroniques. Le référentiel juridique de la formation, qui relève du code du travail, impose aux organismes de formation certaines obligations, dont l’application à l’e-learning n’est…
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…de son entretien, le badge qui était pour lui indispensable pour accéder au lieu de travail, la rupture du contrat de travail s’était produite à cette date, antérieure à la…
Internet contentieux Droit social Accord d’entreprise obligatoire pour la diffusion de tracts syndicaux électroniques L’article L.412-8 nouveau du Code du travail, introduit par la loi n°2004-391 du 4 mai 2004…
…économique autonome, condition essentielle d’application de l’article L. 122-12. L’application de l’article L. 122-12, al. 2 du Code du travail entraîne le maintien des contrats de travail en cours au…
…d’accès public à l’internet Créations d’espaces numériques de travail pour la communauté éducation Un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) vient d’être créé…
…décembre 2006 que s’organise la suppression progressive de la contribution Delalande (1). Rappelons que cette contribution versée à l’ASSEDIC est due par l’employeur qui rompt un contrat de travail d’un…
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