Adoption de la loi sur les contrats de partenariat
Marchés publics Contrat de partenariat Adoption de la loi sur les contrats de partenariat La loi relative aux contrats de partenariat a été adoptée le 28 juillet 2008 après que…
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Suite à la proposition phare du rapport sur les contrats de performance énergétique portant sur la mise à disposition de documents standardisés (proposition n°2 du rapport), des modèles de contrats…
Internet conseil Protection des consommateurs Les contrats de « triple play » remis en cause par la commission des clauses abusives La Commission des clauses abusives a publié cet été…
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue à ce jour la refonte la plus profonde du droit des…
Expertises judiciaires ICE et Audit Contrat La réversibilité dans les contrats : enjeux et modalités La clause de réversibilité est une clause très importante dans les contrats d’infogérance, les contrats…
…« soit d’une inscription dans l’un des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ou l’un des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins (…) »…
Internet contentieux Fournisseurs d’accès Les fournisseurs d’accès ont jusqu’au 19 décembre 2006 pour mettre à jour leurs contrats Le Code de la Consommation précise que tout contrat souscrit entre un…
Marchés publics Contrat de partenariat Contrats publics/privés : revenir au cadre juridique Juridiquement, les contrats de partenariat entre fournisseurs privés et administrations doivent être justifiés par des contraintes de complexité…
Pour son activité en droit des contrats électroniques et contrats intelligents, le cabinet recherche 9 avocats (H/F) : Ayant une double formation supérieure (DESS, DEA, Master 2, diplôme d’une grande…
Marchés publics Réglementation Transposition de la directive sur les recours applicables aux contrats publics L’ordonnance transposant la directive européenne 2007/66/CE a été publiée au Journal Officiel du 8 mai 2009….
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