Identification d’une avocate interdite dans un article
…validité de la forme de l’assignation en référé Le juge rejette d’abord l’exception de nullité de l’assignation soulevée par les défendeurs, au motif que le formalisme de la loi du…
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…validité de la forme de l’assignation en référé Le juge rejette d’abord l’exception de nullité de l’assignation soulevée par les défendeurs, au motif que le formalisme de la loi du…
…(6). Réduction de la durée de validité du chèque Parallèlement, le projet de loi Sapin 2 participe également à la protection des consommateurs et des investisseurs en réduisant la durée…
…(AAH), de la prestation de compensation, de la carte mobilité inclusion, d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base…
…en cause la validité du consentement donné, et partant, la validité du traitement fondé sur ce consentement lorsqu’aucune autre base légale n’est susceptible d’être valablement invoquée. Design interactif et RGPD…
…nature du produit ; qui donne une valeur substantielle au produit. Appelée à se prononcer sur la validité d’une marque tridimensionnelle dont trois caractéristiques essentielles sont susceptibles d’entrer dans le…
…rare en pratique de rencontrer des clauses organisant une variation de prix uniquement à la hausse et prévoyant un gel du prix en cas de baisse de l’indice. La validité…
…titulaire. Sa durée de validité sera de dix ans et de cinq ans pour les mineurs. Le décret prévoit un titre 2 concernant les traitements automatisés de données à caractère…
…est de permettre de vérifier la validité des informations simplement via un scan que les forces de l’ordre peuvent lire à distance sans risquer un contact avec les personnes potentiellement…
…temps réel ; ne mentionnant pas les périodes de validité des offres, ni les frais de livraison ; ne faisant pas apparaître dans les annonces les conditions de la garantie,…
…diffusées dans le cadre d’une activité de communication audiovisuelle », droit de réponse dont les conditions de validité sont précisées par un arrêt rendu le 8 octobre 2009 par la…
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