Archive interview février 2005 Jennifer Dahan-Templier
…». Quelle est l’innovation de votre produit sur le marché de la transmission du savoir ? Le procédé d’édition que nous avons breveté va bien au-delà de l’e-learning. Il rend…
Actualités
Résultats de recherche pour : Brevet communautaire
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités, Agroalimentaire, Articles, Marques et noms de domaine, Publication
Renforcement de la protection des AOP : Champagne !
…2011 et 2015, le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne français (CIVC) s’est opposé avec succès à l’adoption de ce signe à titre de marque devant l’Office espagnol des brevets…
Actualités, Articles, Mode et luxe, Publication
Mode et technologies avancées, quels sont les enjeux juridiques ?
…la confidentialité de leur innovation lors de la phase de mise au point. Ils doivent également réfléchir aux types de protection juridique possibles (brevet, dessins et modèles etc.) et ce,…
Pénal numérique
Bientôt un nouveau délit de violation du secret des affaires
…des technologies non brevetés, des procédés de gestion ou leur fichier clients. Une proposition de loi relative à la protection des informations économiques du 13 janvier 2011 définit en effet…
Actualités, Articles, Brevet, Propriété intellectuelle, Publication, Réglementation
La protection des créations culinaires, un enjeu français
…même, les techniques innovantes mises en œuvre lors de la réalisation de la création culinaire peuvent donner lieu à une protection par brevet à condition que la recette apporte une…
Actualités, Articles, Publication, Robot
Les chatbots et leurs erreurs inhumaines
…contraire, l’algorithme en lui-même peut bénéficier de la protection par le droit des brevets et du savoir-faire. Les chatbots soulèvent aussi la problématique des algorithmes prédictifs, méthode d’analyse qui englobe…
Actualités, Articles, Propriété intellectuelle, Publication
Design interactif : définition, enjeux et perspectives
…par la fonction technique du produit. A l’inverse, si l’aspect interactif peut conduire à un dépôt de brevet, ce régime de protection exclut expressément les créations esthétiques. Dès lors, tout…
Vie du Cabinet
Droit informatique : émergence d’un droit spécifique
…si le logiciel était protégé, par le droit d’auteur ou celui des brevets et qui, du salarié ou de employeur, était titulaire des droits d’auteur ou à tout le moins,…
Actualités
Archive interview mars 2008
…La protection juridique aborde tous les outils juridiques à disposition des entreprises pour protéger leurs informations (contrats, dépôts de brevet, dépôt notarial, etc.). Enfin, la dernière partie de l’étude montre…
Articles, Marques et noms de domaine, Marques notoires, Publication
Le renouvellement de marque dans le collimateur des génériques
L’actualité permet de revenir sur une pratique couramment développée permettant de renouveler perpétuellement une marque. Cette pratique de renouvellement de marque consiste, pour les titulaires de brevets dont la durée…