Avocat Base de données
…du producteur de base de données) notamment dans le cas de contributions multiples – Audit de conformité des pratiques (utilisation d’une base de données, extraction, réutilisation, traitements, TDM, etc.), l’évaluation…
Résultats de recherche pour : Pratiques commerciales trompeuses
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités, Dématérialisation, Dématérialisation - Document
Dématérialisation : vers une carte d’identité des parfums
…photographes concernés. A titre de précision, l’utilisation du standard image international s’accompagne de bonnes pratiques internationales rassemblées dans le manuel Guide Technique GS1 des échanges multimédias qui rappelle notamment que…
Actualités, Articles, Publication, Santé
Mise en place de la certification hébergeur de données de santé
…garder copie en fin de prestation. D’autres clauses obligatoires ont été complétées ou simplifiées (les apports sont soulignés), en conformité avec les bonnes pratiques en vigueur, telles qu’exigées par le…
Actualités, Articles, Banque et bourse, Publication, Réglementation
Le règlement DORA sur la résilience opérationnelle numérique
…à mettre en place pour les établissements financiers a favorisé l’émergence dans chaque État européen de nombreuses initiatives réglementaires et pratiques de surveillance différentes. Cette situation a généré des incohérences,…
Actualités, Articles, Internet conseil, Publication, Web 2.0
IoT et cloud : gérer la sécurité par le contrat
…Les recommandations formulées notamment par les autorités de contrôle européennes (groupe de l’article 29) (2) mais aussi les bonnes pratiques formulées par l’Anssi (3) doivent se traduire dans le contrat…
Santé
Projet de loi de modernisation du système des produits de santé
…réprimer les manquements commis par les entreprises du médicament à leurs obligations légales (7). Identifier les pratiques à risque Le projet de loi introduit de nouvelles dispositions concernant les autorisations…
Actualités, Conférences, Evénement, Flux transfrontières, RGPD, Secteur marketing direct
Céline Avignon participe au Panorama d’actualité du droit du digital d’EFE
…Act, etc. : 2022 est une année riche en textes, décisions et nouvelles pratiques. Quels sont les nouveaux équilibres contractuels qui apparaissent dans la négociation des contrats digitaux 2022 ?…
Actualités
Archive Edito du mois de mai 2006
…agissements et pratiques des spammeurs, afin de permettre à leurs victimes de s’en protéger. Pour la DDM (Direction du développement des médias, services du Premier ministre), nous avons également organisé…
Conférences, Evénement
Google a-t-il abusé de sa position dominante sur internet ?
…les résultats de ses recherches et l’affichage de liens sponsorisés, des pratiques totalement interdites lorsque l’on est un opérateur prédominant. Les autorités de concurrence vont chercher à vérifier s’il n’y…
Actualités
La Cour de justice confirme que la pratique de ciseau tarifaire est une infraction en soi
…leur caractère excessif ou prédateur ». Cette décision intervient alors même que les tarifs pratiqués par la société en cause faisaient l’objet : d’une fixation en amont par une autorité…