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…signalement d’abus, une nouvelle fonction des chatbots En réalité, cette nouvelle utilisation du chatbot, différente de sa fonction habituelle de gestion de la relation client, s’inscrit dans le cadre des…
…établi une attestation, fausse selon la lettre de licenciement produite en justice par un collègue de travail dans le cadre d’un litige l’opposant à leur employeur, et, d’autre part, adressé…
…et conditions de travail, la capacité de demander des expertises, déclencher des enquêtes et faire des recours judiciaires si nécessaire. 1.2 Impact sur les entreprises Aujourd’hui, l’entreprise doit consulter les…
…de violences volontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours. Afin de prendre en considération l’homophobie et la transphobie, le décret : élargit…
…pour les notifications de violation de données. 5. Sécuriser les postes de travail Afin de garantir la sécurité des données personnelles et de sécuriser convenablement les postes de travail, la…
…le travail illégal ». Un nouveau mode d’organisation administrative de la lutte contre la fraude et contre le travail illégal sera également expérimenté au plan local. Décret n° 2008-371 du…
…que WhatsApp, dans le cadre d’une affaire de concurrence déloyale. Le cadre général sur le respect au droit à la vie privée du salarié au travail L’article 8 de la…
Droit social Contrat de travail Le Phénomène du « JOBDUMPING » rapidement enrayé Issu d’une proposition de loi de la députée UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, le principe de l’interdiction des enchères…
…titre d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail et représentent la contrepartie des heures de travail qu’il a exécutées en sus de l’horaire légal ou de l’horaire…
Droit social Contrat de travail Période d’essai : attention à l’abus de droit de résiliation Dans cette affaire, un employeur a modifié les fonctions pour lesquelles le salarié a été…
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