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…disponible sur le site du MINEFE. Ce guide propose des fiches pratiques sur les aspects juridiques essentiels de la propriété intellectuelle (brevet, dépôts, confidentialité, traçabilité, protection des innovations, etc.), des…
…d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, etc.). Maureen Charvet assure notamment les missions suivantes : mise en place de stratégies de protection des créations et des innovations technologiques ; audit,…
Actif incorporel : Actif sans support matériel tel qu’un fonds de commerce, un brevet, des droits d’auteur, une marque (synonyme : immobilisation incorporelle ; équivalent étranger : intangible asset, intangible…
…juridiques essentiels de la propriété intellectuelle (brevet, dépôts, confidentialité, traçabilité, protection des innovations, etc.), des outils méthodologiques (plan de route, tableau de bord de suivi des contrats, liste des bons…
…le cadre du régime actuel » du droit : des brevets, de la protection des marques et des dessins et modèles, d’auteur et des droits voisins, y compris l’applicabilité de…
…raison des risques de manipulation des marchés et du lien qui unit le THF et les crypto monnaies ; propriété intellectuelle, en raison de la brevetabilité de certaines techniques de…
…diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), directeur du département Droit des technologies robotiques de Lexing Alain Bensoussan Avocats, Jérémy Bensoussan, animera la session sur le Droit des…
…ou non à une invention brevetable, est à notre connaissance plus rarissime et pourtant elle permettrait sans doute de bénéficier d’une grande émulation. Les « open modèles » et le…
…de spécialistes du domaine à travers 3 questions. Ce mois-ci, il est question de la brevetabilité des logiciels et des dossiers, en matière de lois informatique et Internet, sur lesquels…
…transparentes présentant moins de risques de distorsion du marché unique ; à la Commission d’évaluer l’efficacité des régimes fiscaux favorables aux brevets et d’autres régimes de propriété intellectuelle ; et…
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