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Droit social Contrat de travail Contrepartie financière à la clause de non-concurrence Dans cette affaire, une salariée engagée le 10 juin 1996 en qualité de VRP avait un contrat de…
Droit social Contrat de travail L’obligation de loyauté tombe en cas de dispense du préavis Après son licenciement pour insuffisance professionnelle et désaccord sur la stratégie du groupe, un salarié…
…du droit au respect à la vie privée du salarié sur le lieu de travail. Elle a d’une part, confirmé la position bien établie, selon laquelle l’ouverture par l’employeur d’un…
Droit social Contrat de travail La clause de mobilité de la convention Syntec déclarée illicite La clause de l’article 61 de la convention collective nationale du personnel des bureaux d’études…
…suis également formateur informatique en local (*) et à l’Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux. J’utilise l’informatique dans mon travail depuis bientôt trente ans, lorsque l’informatisation des « chaînes…
…compte des risques relatifs au droit du travail doit s’effectuer aussi bien en amont qu’en aval de la prestation. En matière informatique, des entreprises extérieures sont souvent appelées pour réaliser…
…bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle. Ce décret va concerner : tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures les personnes…
…redressement. Elle a considéré que la multiplicité des missions, le grand nombre de recrutements (5000), la courte durée des contrats de travail (1 jour) et le montant minime des sommes…
…enveloppe de 3,5 millions d’euros pour permettre le remboursement de 24 applications et objets connectés de santé, au cours d’une phase de test devant durer 6 mois, tout en travaillant…
…F. Forster, R. Buchard Données de dossiers passagers : la CJUE bloque l‘accord UE-Canada, A. Bensoussan, A. Cuenca L’action de groupe en matière de discrimination au travail, M.-A. de Montlivault-Jacquot,…
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