Vote électronique
…procéder à des vérifications extérieures du bon fonctionnement des machines avant leur utilisation le jour de l’élection ou à des « saisies » aléatoires de matériel par des experts indépendants…
Actualités
Résultats de recherche pour : Saisie-contrefaçon
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités
Ordinateur insaisissable d’un chômeur
…de cassation constate qu’il résulte de la combinaison de ces textes qu’aucune saisie ne peut intervenir sur les biens d’un débiteur, dès lors que ces biens sont nécessaires à sa…
Actualités
L'installation de l'ARMT
…technique ou encore à tout exploitant de service de fournir les informations nécessaires à l’interopérabilité des mesures techniques. Pour assurer cette mission, l’ARMT qui pourra être saisie par les bénéficiaires…
Actualités, Articles, Assurance, Evénement, Publication, Revue de presse, Robot
Les robo-advisors où la gestion de portefeuilles à l’ère digitale
…données de profil saisies par le client (épargnant ou investisseur), vont générer une forme de proposition adaptée mais néanmoins standardisée par rapport aux critères indiqués. Il va de soi que…
Actualités, Dématérialisation, Dématérialisation - Document
Téléprocédures des entreprises avec l’administration
…ligne sur le site de la Caisse primaire d’assurance maladie. La télédéclaration peut être effectuée par saisie en ligne ou par transmission de fichiers à la Caisse primaire d’assurance maladie….
Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux
La Cnil se penche sur les listes d’exclusion de supporters
La Cnil, saisie de nombreuses plaintes dénonçant la mise en œuvre par le club de football du PSG de listes d’exclusion de supporters, a procédé à une mission de contrôle…
Actualités, Document administratif, Marchés publics
Amélioration de l’accès aux documents administratifs
…précis ou à les instruire elles-même, mais aussi dresser un bilan des demandes dont leur administration est saisie et suggérer des améliorations organisationnelles afin de faciliter l’accès, dans les délais…
Actualités, Articles, Internet contentieux, Publication, Vie privée
Quelles limites aux communications électroniques des salariés ?
…tant au plan national (Roumanie) qu’européen et les réponses avaient été jusqu’à présent globalement défavorables au salarié. Saisie à nouveau de cette affaire dans une configuration particulière – sa Grande…
Propriété intellectuelle
Copie privée : adaptation de la redevance au support
…européenne a en effet été saisie par une juridiction espagnole, afin de connaître la liste d’équipements auxquels devait s’appliquer la redevance pour copie privée. Cette redevance, prévue en droit français…
Actualités
Publication de l’ordonnance facilitant l’accès aux documents publics
…loi. Par ailleurs, il est prévu que lorsqu’un document administratif relève de plusieurs régimes d’accès, l’administration saisie ou la CADA devront rechercher le régime le plus favorable aux demandes de…