CXP L’Oeil expert 2007
Evénement Presse-TV L’Oeil expert Bulletin d’information rédigé par le CXP 2007 www.cxp.fr Articles reproduits avec l’aimable autorisation du CXP Septembre 2007 Benoit de Roquefeuil Copyright contre brevet : la guerre…
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Evénement Presse-TV L’Oeil expert Bulletin d’information rédigé par le CXP 2007 www.cxp.fr Articles reproduits avec l’aimable autorisation du CXP Septembre 2007 Benoit de Roquefeuil Copyright contre brevet : la guerre…
…européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles (1). Le nouveau règlement d’exemption du 21 mars 2014 permet de définir les accords de transferts de technologie conformes aux règles européennes de concurrence….
…les entreprises ont, depuis quelques années, développé la valorisation de leurs actifs immatériels, aussi bien leurs brevets, leurs marques que leurs savoir-faire, leurs outils logiciels et leurs systèmes d’information. Naturellement,…
…: brevets, marques, dessins et modèles, appellations d’origine et indications géographiques, obtentions végétales, puces et semi-conducteurs, propriété littéraire et artistique, droits voisins, droit du producteur des bases de données… Il…
…protection des données à caractère personnel : la prise en compte des règles européennes issues du Règlement général sur la protection des données La propriété intellectuelle à l’épreuve des systèmes…
…à caractère personnel : la prise en compte des règles européennes issues du Règlement général sur la protection des données La propriété intellectuelle à l’épreuve des systèmes robotiques et d’IA…
…des cessions et apports de brevets et droits associés. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 10 janvier 2008 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées…
…leurs actifs immatériels, aussi bien leurs brevets, leurs marques que leurs savoir-faire, leurs outils logiciels et leurs systèmes d’information. Naturellement, ces actifs sont valorisés dans les comptes des sociétés par…
Contentieux informatique Les logiciels libres Une liberté sous contraintes Ouverts ou libres, les logiciels restent soumis à des règles imposées par le droit ou des groupes de pression. La brevetabilité…
…; la création des Jeunes Entreprises Universitaires après celle des Jeunes Entreprises Innovantes ; l’assouplissement du traitement fiscal des cessions et apports de brevets et droits associés. L’événement aura lieu…
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