Voici les résultats de votre recherche.
…les aspects financiers, juridiques et techniques du marché. Cette préparation rigoureuse s’accompagnera d’un «phasage» du dialogue annoncé dès le lancement de l’avis d’appel public à la concurrence afin d’obtenir des…
…notamment les services de police, des douanes, de renseignement, et les autorités administratives indépendantes, telles que l’Autorité de la concurrence, l’Autorité des marchés financiers ou encore la Cnil, y compris…
…pas seule à pratiquer l’optimisation fiscale, les entreprises de l’économie numérique ont plus de facilité à tirer profit de la concurrence fiscale à laquelle se livrent les Etats, puisque cette…
…logiciels, préalablement engagés autour de standards visant à renforcer la confiance des utilisateurs (1). Ainsi, le projet européen n’a pas vocation à directement concurrencer les géants américains, chinois ou indiens….
…lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république. Didier Gazagne Audrey Jouhanet Lexing Cybersécurité Risques technologiques et Concurrence (1) Proposition de loi relative à la reconnaissance…
…déclaration de mise en concurrence et leurs résultats sont décisifs pour le développement des réseaux mobiles à très haut débit. La réalisation de la prochaine procédure importante de mise aux…
…discriminatoires et proportionnées, tout en garantissant le respect d’une libre concurrence sur les marches des communications électroniques ainsi que le caractère ouvert des infrastructures et des réseaux concernés. Ces dispositions…
…contrats utilisateurs (entreprises et consommateurs) – Intervention, en conseil et contentieux, devant les instances de régulation – Gestion de la conformité au RGPD Sommaire – Champs électromagnétiques – Concurrence consommation…
…qui les met dans de bonnes dispositions pour l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne en juin prochain. CA Paris 02-04-2010 CA Paris 11-12-2009 (Mise en ligne…
…d’un phasage du dialogue annoncé dès le lancement de l’avis d’appel public à la concurrence afin d’obtenir des évolutions adaptées aux besoins de l’acheteur public et éviter ainsi des discussions…
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