Voici les résultats de votre recherche.
…réactivité. Il ressort de l’étude que la dématérialisation des documents influence les méthodes de travail par la mise en place de nouvelles procédures de distribution et d’affectation du courrier, mais…
…2004. Le texte modifie l’article L. 412-8 du Code du travail en autorisant, par la voie de l’accord d’entreprise, « la mise à disposition de publications et tracts de nature…
…LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-40 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu…
…d’accomplir un travail d’intérêt général sont applicables aux condamnés à des peines privatives de liberté pour lesquels il reste à subir un emprisonnement d’une durée égale ou inférieure à six…
…familiales pour les rémunérations versées aux salariés qui exercent notamment les fonctions suivantes : les ingénieurs-chercheurs que sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la conception ou à la…
…des principaux outils de mise en conformité avec lesquels travaillent les entreprises ; Nouveauté pour la 5ème promotion : réalisation d’un travail collectif autour d’une mission confiée par une entreprise…
…l’accès sans autorisation à des œuvres protégées ». Le travail fourni pour obtenir ce type d’information n’est pas un travail facile. La décision évoque une méthodologie statistique permettant d’affirmer que…
…d’information concernant un projet de réorganisation du travail temporaire nécessitant sa consultation préalable, sur la messagerie électronique professionnelle de certains salariés de la société. A la suite de cette diffusion,…
…80% de leur temps de travail pendant la durée du projet. Le temps de travail comptabilisé correspond au temps consacré à la mise en œuvre du projet (participation à la…
…priorités du responsable RH face à la recrudescence de l’épidémie. Emmanuel Walle (*), directeur du département Droit du travail numérique, Lexing Alain Bensoussan Avocats décrypte le nouveau protocole sanitaire, en…
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