Mise en cause préalable de l’opérateur de jeu en ligne non agréé
…28 avril 2011, une nouvelle décision, en application de la loi du 12 mai 2010 relative à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de…
Voici les résultats de votre recherche.
…28 avril 2011, une nouvelle décision, en application de la loi du 12 mai 2010 relative à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de…
…technologiques et Concurrence (1) Anses, avis du 13-6-2016 sur la perturbation des dispositifs médicaux par les radiofréquences : des pratiques à adapter à chaque situation. (2) Anses, rapport d’expertise collective…
…applicables aux marchés dont la procédure de consultation est engagée ou l’avis d’appel public à la concurrence est envoyé à compter du 30 avril 2008. Décrets n°2008-407 et n°2008-408 du…
…les catégories proposées. Didier Gazagne Audrey Jouhanet Lexing Risques technologiques et Concurrence (1) Loi 2015-136 du 9-2-2015 ; Post du 8-12-2016. (2) Décret 2016-1106 du 11-8-2016. (3) Arcep, Avis 2016-07…
…de la concurrence sur le marché de l’électricité. Au cours de ce petit-déjeuner débat, vous avez pu : recueillir les enseignements des premières analyses du marché de l’électricité et les…
…a rendu son rapport « L’économie de l’immatériel, la croissance de demain », fin novembre, au Ministre de l’économie. La Commission devait étudier les conditions de la concurrence, la création…
…d’accéder à d’autres services ; b) L’identification des données prend en compte l’importance économique des services concernés, l’intensité de la concurrence entre les fournisseurs, l’utilité pour le consommateur, la fréquence…
…au président d’EPCE fera l’objet d’un commentaire séparé dans notre prochain article. Didier Gazagne Audrey Jouhanet Lexing Risques technologiques et Concurrence (1) Décret 2016-1211 du 9-9-2016. (2) Loi 2015-136 du…
…le 31 mai 2015 (5). Prestataire de services d’investissement et conseiller en investissement participatif. Ce nouvel acteur entre en concurrence avec les conseillers en investissement participatif (CPI) déjà installés sur…
…qualité de la production agricole des pays l’Union européenne constitue à la fois une exigence et la meilleure défense à l’encontre de la concurrence des pays situés hors de l’Union…
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