fichiers détenus par les banques
Informatique et libertés Secteur Banque Les fichiers détenus par les banques et organismes de crédit intéressent la Cnil… La Cnil est de plus en plus fréquemment saisie par des particuliers…
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Informatique et libertés Secteur Banque Les fichiers détenus par les banques et organismes de crédit intéressent la Cnil… La Cnil est de plus en plus fréquemment saisie par des particuliers…
…sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie…
…procéder à des vérifications extérieures du bon fonctionnement des machines avant leur utilisation le jour de l’élection ou à des « saisies » aléatoires de matériel par des experts indépendants…
…La Cour d’appel ayant considéré le licenciement justifié, la Cour de cassation a été saisie d’un pourvoi. Cette dernière a confirmé la décision de la Cour d’appel confortant son raisonnement…
…évaluer certains aspects de sa personnalité ». Il convient, enfin, de préciser que la Cnil n’avait pas été saisie de l’intégralité des dispositions du projet de loi, notamment des dispositions…
…2010. Dans cette décision, rendue publique le 15 novembre, l’Arcep a fait droit aux demandes de la société France Télécom, qui l’avait saisie sur le fondement de l’article L. 36-8…
…décidées par le titulaire d’un droit d’auteur ». L’ARMT peut être saisie par tout éditeur de logiciel, tout fabricant de système informatique et tout exploitant de service, en cas de…
…le licenciement disciplinaire n’ayant pu avoir lieu qu’après l’ordonnance de saisie du matériel, qui a permis à l’employeur d’avoir la confirmation des faits reprochés. Pour cela elle s’est fondée sur…
…des contenus que l’on pourrait qualifier de « haineux ». Toutefois leur champ d’action, avant toute saisie de la justice, est limité à une liste clairement définie par la loi…
…affaires juridiques du Minefi, l’évolution de ces modes de collecte permet d’exploiter les données déjà saisies par les acheteurs publics dans les applications comptables sans pour autant imposer de charge…
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