Assistant(e) marques
…Brevets d’inventions, marques, dessins et modèles » ou vous avez obtenu le certificat assistant Marques. Vous avez une expérience acquise au sein d’un cabinet d’avocat et/ou d’un cabinet de conseil…
Résultats de recherche pour : Brevet communautaire
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités, Conférences Lexing, Evénement, Fiscalité - Société, Propriété intellectuelle, Réglementation
Bilan innovation : aides fiscales et protection des créations
…finances pour 2020 ; les soutiens aux immatériels (apport en société de brevets et dépenses de conception de logiciels) ; la protection des actifs immatériels et l’exploitation des innovations ;…
Informatique
Nouvelle condamnation pour Microsoft
…par un brevet jusqu’au prononcé de l’arrêt T-201/04 du tribunal de l’Union. Le chapitre « Microsoft » n’est cependant pas clos. La Commission européenne vient en effet d’ouvrir, le 17…
Actualités, Conférences, Evénement, Marques et noms de domaine, Noms de domaine
La stratégie de l’entreprise en matière de noms de domaine
…la lutte contre la contrefaçon des actifs digitaux de l’entreprise et le Professeur Py (Université de Bourgogne) qui abordera la protection des logiciels par brevet. Retour d’expériences de professionnels, présentation…
Conférences, Evénement, Propriété intellectuelle
Les grands chantiers qui attendent les DSI (4) : contrefaçon des logiciels
…des brevets et la difficulté pour les DSI de ne pas être « hors la loi » sur ce sujet. Maitre Alain Bensoussan évoque le caractère contraignant des dispositions juridiques…
Avocat Génie génétique
…brevets Prestation Le cabinet intervient sur des questions d’avocat génie génétique en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à : Définition de la stratégie…
Actualités
La nouvelle charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet
…sécurité des consommateurs et portant atteinte tant aux droits de propriété industrielle des titulaires de marques et brevets qu’à l’image des opérateurs de commerce en ligne, le secrétaire d’Etat chargé…
Actualités
Article : Pierre Yves Fagot-Eric Boulanger – 2005 Annee fiscale
…lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale. A l’exception des frais exposés pour la défense des brevets et les dépenses de veille technologique qui son exclus de cette restriction territoriale,…
Actualités, Articles, Publication, Robot
La commercialisation des exosquelettes à des fins médicales
…trophée INPI dans la catégorie brevet, la société Wandercraft a annoncé la commercialisation, fin 2017, de son exosquelette Atalante qui vise à permettre aux personnes à mobilité réduite de remarcher….
Actualités
répression pénale des infractions harmonisation européenne
…englobe l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, à l’exception notable des brevets, ainsi que des modèles d’utilité publique et obtentions végétales. Il ne comprend pas non plus les atteintes aux…