Mise en oeuvre de la réforme de la commande publique
…globaux ; la procédure concurrentielle avec négociation ; l’examen des offres ; les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ; les modalités de modification des contrats en cours…
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…globaux ; la procédure concurrentielle avec négociation ; l’examen des offres ; les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ; les modalités de modification des contrats en cours…
…sans fausser indûment la concurrence. Décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique » (JORF n°0249 du 26 octobre 2010 page 19205 texte n° 12)…
…des entreprises constitue pour ces dernières un nouvel outil de différenciation face à la concurrence et un gage de qualité et de confiance pour les particuliers. Loi 2009-526 du 12…
…marchés dont la procédure de consultation est engagée ou l’avis d’appel public à la concurrence est envoyé à compter du 30 avril 2008. Décrets n°2008-407 et n°2008-408 du 28 avril…
…électronique ; la normalisation et l’interopérabilité transfrontière, ainsi qu’une meilleure coopération entre les prestataires de service, pour le déploiement d’une concurrence, d’une liberté de choix et d’opérations de paiement plus…
…: les correspondances échangées avec les candidats lors du déroulement de la mise en concurrence ; les déclarations sur l’honneur, à l’exception des mentions couvertes par le secret commercial et…
Concurrence Informatique Logiciels pré-installés et vente liée Une juridiction de proximité a condamné une société informatique à rembourser à un consommateur le logiciel pré-installé Windows Vista Home Premium de Microsoft,…
…sentiment relayé par certaines associations de consommateurs, d’une complexité générale du système finalement contraire à l’objectif initialement recherché : l’augmentation de la concurrence a priori porteuse d’un accroissement de la…
…conclu que la concentration n’entraverait pas de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci. HP est l’un des principaux fournisseurs…
…mission de réguler les conditions de concurrence entre les opérateurs de réseaux et les fournisseurs de services de communications électroniques sur 18 marchés considérés, a priori, comme pertinents sur l’ensemble…
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