Mode d’évaluation des salariés dit du « ranking par quotas »
…pas de nature à compromettre la santé des salariés, au regard des dispositions prescrites par l’article L. 4121-1 du Code du travail. La Cour de cassation a donc rejeté le…
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…pas de nature à compromettre la santé des salariés, au regard des dispositions prescrites par l’article L. 4121-1 du Code du travail. La Cour de cassation a donc rejeté le…
…à la sécurisation des parcours professionnels, créant de nouvelles obligations à la charge des plateformes envers les travailleurs indépendants codifiées aux articles L.7341-1 et suivants du Code du travail, ou…
…sur le plan social : modification des conditions de travail nécessitant une interventions des IRP, redéploiement des ressources humaines… effectuer un audit de mise en conformité avec la loi informatique…
Les juges ont eu à examiner la question du vol de fichiers confidentiels et de l’abus de confiance. Suite à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, en raison…
…du bâtiment Le BIM (Building Information Modeling) est l’outil de modélisation des informations de construction. C’est aussi une méthode de travail qui permet d’envisager la construction d’un ouvrage à toutes…
…: il suffit que le travail soit livré à la bonne date. Les experts-comptables accompagnent de nombreuses entreprises de services du numérique. L’appréhension des valeurs incorporelles semble souvent susciter de…
…l’automaticité du préjudice favorisait le salarié qui n’avait pas à rapporter la preuve, et dépossédait le travail des juges du fond de l’appréciation souveraine du dommage. Par son arrêt du…
…disparaître du cabinet. Comme le souligne Alain Bensoussan, qui insuffle en la matière une véritable démarche de conduite du changement : « Personnellement, je ne travaille qu’avec un iPad, un…
…de nouvelles formes de travail collaboratif. Il rassemble dans un même espace des start-ups, artistes numériques, chercheurs, prospectivistes, entrepreneurs sociaux et grande entreprise. L’incubateur est également orienté sur l’expérimentation, le…
…travail chargé d’examiner l’opportunité et les conditions de l’introduction de l’action de groupe en droit français. Cette question est débattue depuis plusieurs années. Ce mécanisme permettrait d’assurer une juste réparation…
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