La surveillance et le suivi des objets spatiaux (STT)
…L’approche de l’Union européenne en matière de surveillance et de suivi des objets spatiaux La surveillance et le suivi des objets spatiaux (STT) En 2021, le programme de surveillance et…
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…L’approche de l’Union européenne en matière de surveillance et de suivi des objets spatiaux La surveillance et le suivi des objets spatiaux (STT) En 2021, le programme de surveillance et…
…de décision-cadre s’est donc efforcée de faire valoir la conception européenne de la protection des données personnelles. Cette proposition de la Commission européenne de novembre 2007 tend à faire obligation…
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni. Deux types de transferts vers le Royaume-Uni Ces deux décisions portent,…
…l’Union européenne ou que le responsable du traitement ou le sous-traitant met en œuvre des traitements visant à fournir des biens et des services aux résidents européens. Le périmètre du…
…entre les régimes des exceptions prévus par les droits d’auteur américains et européens. A la différence du régime d’exceptions « fermé » du droit européen, tel qu’issu de la Directive…
…d’atténuation des risques (article 27) en coopération avec les autorités (Coordinateurs de services numériques, Commission européenne, Conseil européen aux services numériques). En outre, les très grandes plateformes doivent publier tous…
…efforcée de faire valoir la conception européenne de la protection des données personnelles. Cette proposition de la Commission européenne de novembre 2007 tend à faire obligation aux compagnies aériennes assurant…
…les conséquences du non-respect du règlement européen ? Interviewé par Rémi Jacquet pour IT-expert Magazine, Alain Bensoussan nous expose l’impact du règlement européen de protection des données sur l’activité de…
…de l’UE aux autorités canadiennes, ainsi que de leur éventuel transfert ultérieur à d’autres autorités et d’autres pays tiers. Le Conseil de l’Union européenne ayant demandé au Parlement européen de…
Les États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs mois sur un projet de « certificat COVID numérique de l’UE » ou « certificat vert numérique »…
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